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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site petitesmainssymphoniques.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site

Petites Mains Symphoniques (association loi 1901)
2C rue Lecointre – 92310 Sèvres – Siret : 508 709 508 00032
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Eric du Faÿ
Contact : contact@petitesmainssymphoniques.com
Département chargé du droit à l’accès et à la rectification de l’information, conformément à la loi 78-17 du 06.01.1978 : Petites Mains Symphoniques – 2C rue Lecointre – 92310 Sèvres

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Crédits

Photos © Patrick Forget, Yanis Maqlach et © Petites Mains Symphoniques
Vidéos © Jean François Tuso, Jacques Raffin, Eloan Viau, Mathis Morvan

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site petitesmainssynmphoniques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site petitesmainssymphoniques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site petitesmainssymphoniques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association petitesmainssymphoniques.com.
Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site petitesmainssymphoniques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site petitesmainssymphoniques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site petitesmainssymphoniques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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• Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet de l’association «Petites Mains Symphoniques» : petitesmainssymphoniques.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site petitesmainssymphoniques.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site petitesmainssymphoniques.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site petitesmainssymphoniques.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque Petites Main Symphoniques et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site petitesmainssymphoniques.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Inscription au Service

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L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable. L’utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable et gratuite, entraînant l’acceptation entière des présentes CGVU.
Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et fournir certaines données. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises. Le Client devra renseigner notamment les informations suivantes : Nom et prénom, Email, Mot de passe, Date de naissance.
En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, le Client s’engage à mettre à jour les informations le concernant, sur le Site. L’association ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Client ou d’informations erronées le concernant.
Une même personne physique ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant essayé de tricher, tromper, ou utiliser frauduleusement le Service fourni par la Société, ou générer des avantages ou bénéfices de façon frauduleuse ou déloyale, ou plus généralement d’avoir saisi des informations dans le but d’usurper une identité.
Un Client qui ouvre un compte sur le Site et, qui par ce fait, accepte les CGVU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et y a accès par l’intermédiaire d’un lien lui permettant de définir un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le Client.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Le Client s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de l’association ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client du fait d’une faute ou négligence imputable au Client, le Client sera responsable envers l’association de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

Paiement

Toute obtention de services se fait par paiement par carte bancaire ou par virement bancaire. L’association « Petites Mains Symphoniques » utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société PAYPAL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, L’association « Petites Mains Symphoniques » n’a pas accès à ces données. Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur « Payer ».

Commande et Facturation

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’association « Petites Mains Symphoniques » confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse courriel que ce dernier aura communiqué. Chaque facture est mise en ligne directement sur l’espace utilisateur du Client.

L’association « Petites Mains Symphoniques » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L’association « Petites Mains Symphoniques » ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Services commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Liens hypertextes et cookies

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Politique de confidentialité

Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association Petites Mains Symphoniques est amené à procéder au stockage et au traitement de vos données personnelles. Les présentes Règles de confidentialité font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et visent à indiquer quelles données sont stockées et comment elles sont utilisées, comment vous pouvez accéder à vos données, les mettre à jour et les supprimer. « Petites Mains Symphoniques » s’engage ainsi à respecter votre vie privée et vos données personnelles selon ces règles.

Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en France, notamment la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 qui a été remplacée en 2018 par la Loi sur la protection des données personnelles, dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Les échanges sont soumis au secret de la correspondance, tel que défini aux articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l’article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques.

L’hébergement du site petitesmainssymphoniques ainsi son système de messagerie électronique reposent sur les services de la société DigeDeo dont les règles de confidentialité se trouvent ici.
Si vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires, données marketing, données commerciales et profilage

Les données personnelles sont strictement recueillies dans le but de l’exécution du contrat de service. Elles sont recueillies dans le but de procéder à la souscription aux services ou à l’abonnement à différents services (email d’information par exemple). Enfin, contacter l’association « Petites Mains Symphoniques » ne demande aucune création de compte.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Vos données liées à un dossier de prestation de service conclu sont conservées tout au long de la durée d’exécution dudit contrat de services. Elles sont supprimées au maximum six (6) mois après sa terminaison.

Certains documents peuvent être conservés à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité conformément aux législations en vigueur.

Les données de type relation commerciale sont conservées sauf demande de suppression de votre part.

Les droits que vous avez sur vos données

Agir Médiation ne communiquera aucune donnée à un tiers sans avoir préalablement vérifié ce tiers et ses droits d’accès aux données. Cette vérification s’effectuera par une conversation orale qui aura pour but de vérifier ces droits.

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous devez en effectuer la demande à travers le formulaire de contact ou par un email. Cette demande devra utiliser la même adresse email que celle utilisée lors de la communication des données.

Transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers qu’au fin de bonne exécution du contrat de services. En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers en dehors d’un contrat de services.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont conservées chiffrées par des technologies reconnues par l’ANSSI. De même, les informations sauvegardées pour des raisons de continuité d’activité sont elles aussi chiffrées par des technologies reconnues par l’ANSSI.

L’ensemble des communications écrites par moyens électroniques (email) sont émises par l’association « Petites Mains Symphoniques » de façon chiffrées. Il en va de même des informations communiquées à travers le formulaire de contact.

L’accès aux données personnelles que vous seriez amenées à nous communiquer est strictement limité aux personnes chargées du traitement de votre dossier. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité. Les personnes en charge de l’administration des moyens informatiques n’ont aucun accès à ces données.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de perte de données, une déclaration auprès de CNIL sera effectuée.

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

Les informations communiquées dans le cadre d’un contrat de services se font par libre consentement dans le but exclusif de l’exécution du contrat de services. Les signataires du contrat de services accordent, de par leur signature, leur consentement à la collecte, stockage et utilisation de ces données.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).